établissement des faits

Sens de "établissement des faits" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Human Rights

1	Human Rights	établissement des faits [m]	fact finding
2	Human Rights	établissement des faits [m]	finding of fact

Sens de "établissement des faits" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
UN Terms

1	UN Terms	groupe mixte d’établissement des faits	joint fact-finding group